Comment fabriquer des lois sans limitation de vitesse

Publié 09/07/2018 en Politique

Comment fabriquer des lois sans limitation de vitesse
Lundi lors de la réunion du Congrès à Versailles.

Parlement

Dans le projet constitutionnel débattu à partir de ce mardi, l’accélération des débats législatifs est centrale : LREM entend gagner en efficacité, mais l’opposition dénonce un culte de la performance qui bafoue le Parlement.

Paradoxalement, dans le débat qui s’ouvre ce mardi à l’Assemblée nationale, c’est sans doute le sujet sur lequel les députés auront le plus à cœur de s’attarder : faut-il accélérer la fabrication de la loi au Parlement ? Le projet de loi constitutionnelle intitulé «pour une démocratie plus représentative, plus responsable et efficace», qui doit être débattu pendant deux semaines en séance publique, prévoit notamment une série de mesures pour alléger la procédure législative. Vote de certains textes techniques directement en commission sans passer par la case «hémicycle», navette raccourcie entre les deux chambres et, point le plus controversé, limitation du droit d’amendement : il est question de gagner – ou de raboter, selon les points de vue – du temps partout où c’est possible. Là où l’opposition voit un abaissement des droits du Parlement (voire une «attaque au bazooka de l’Assemblée», d’après les 79 députés Les Républicains signataires d’une tribune dans le Journal du dimanche), le texte prévoit de «rationaliser une procédure» jugée de «plus en plus répétitive». L’idée est d’«utiliser de la manière la plus efficace» le temps «éminemment précieux du Parlement», alors que «nos concitoyens attendent que soient adoptés les textes en discussion».

Répartition des rôles

Mais le Parlement emploie-t-il si mal son temps ? Ce procès en lenteur ne date pas d’hier et les rôles sont assez logiquement répartis. D’un côté, sous la pression d’une opinion qui attend des résultats, l’exécutif et sa majorité souhaitent dérouler leur programme le plus vite possible. Et se plaignent de voir s’écouler parfois un an entre l’annonce et l’entrée en vigueur d’une loi. De l’autre, l’opposition, qui sait ses chances réduites de faire capoter une réforme, cherche à multiplier les argumentations pour tenter au moins d’en retarder l’adoption. Le temps, espère-t-elle, d’alerter l’opinion et de faire porter la contestation au-delà de l’hémicycle. Si le débat est récurrent, les adversaires d’Emmanuel Macron vont s’employer à démontrer que cette volonté de placer le Parlement sous la pression du chronomètre colle bien à la culture de performance et de rentabilité que porterait le «nouveau monde». «Le chef de l’Etat gère la République comme un patron de start-up : efficacité, pragmatisme, vitesse. Ce n’est pas ça, la démocratie», s’agace le communiste Sébastien Jumel, tandis qu’Aurélien Pradié (LR) lançait à ses collègues LREM, en commission des lois : «Je ne supporte plus votre culte idéologique de l’efficacité, c’est la négation même de ce qu’est la politique.» «C’est une vieille idée de l’opposition de penser que plus les débats dureraient, plus ce serait démocratique. Mais ce n’est pas ça, valoriser notre travail», rétorque le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, selon lequel «un Parlement fort n’est pas un Parlement qui parle mais qui est efficace».

La roue du hamster

On n’a pourtant pas chômé, ces derniers temps, au Palais-Bourbon. En un an et «plus de 1 329 heures de séance», les députés ont examiné 92 textes dont 67 projets de loi et discuté, en séance, plus de 19 000 amendements, a rappelé Rugy fin juin. Au bord de la surchauffe, l’Assemblée a dû enchaîner, en mai, séances de nuit et week-ends pour écluser deux projets de loi très consistants, sur l’agriculture et le logement. Mais si tout le monde est d’accord pour déplorer cet état de «thrombose», chacun en tire ses propres conclusions. Pour l’opposition, la faute ne revient pas à un Parlement trop lent mais à un exécutif qui le bombarde de textes fourre-tout, bavards et mal ficelés. Les parlementaires dans la roue du hamster : «C’est une tactique pour semer la presse et l’opinion, et noyer l’opposition», dénonce Sébastien Jumel. En matière de délai, le gouvernement est aussi prié de balayer devant sa porte, qui met souvent plusieurs mois, après l’adoption d’une loi, avant de publier les décrets d’application.

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Surtout, des députés de gauche et de droite revendiquent le fait qu’une loi ne s’écrit pas à la va-vite. «Le législateur n’est pas là pour dire amen à tout, le doigt sur la couture du pantalon. On doit lui laisser le temps de réfléchir de façon posée et indépendante, plaide la socialiste Cécile Untermaier. Ce n’est pas rien de faire une loi. Mieux vaut un bon texte sur lequel on ne revient pas plutôt que d’accumuler des lois imparfaites.» Et pour s’assurer d’avoir levé tous les lièvres qu’on n’avait pas décelés au départ, de ne pas laisser de malfaçons, les débats à répétition ont du bon. «Ce que LREM n’a pas bien compris, c’est l’intérêt de l’itération, qui permet d’approfondir un sujet. Du coup, forcément, il y a parfois des scories mais les pépites valent bien quelques scories», estime Annie Genevard, vice-présidente (LR) de l’Assemblée.

«Treize fois le même argument»

Mais nombre de primo-députés LREM, en découvrant les charmes de la procédure, s’étonnent des nombreux temps morts, des «arguments rabâchés jusqu’à treize fois», au gré des passages en commission puis en séance et des navettes Assemblée-Sénat et du côté «théâtre» de l’hémicycle. «C’est très bien de passer des heures sur le problème qui le mérite, mais souvent on s’éloigne du sujet, on s’éparpille. Le message envoyé aux Français est cacophonique», analyse Marie Guevenoux. «Ecourter les débats, ce n’est pas affaiblir le Parlement mais dégager du temps pour lui permettre d’accomplir ses autres missions», complète Yaël Braun-Pivet, corapportrice du texte constitutionnel. Ce que défend LREM, c’est ainsi de libérer les énergies parlementaires pour muscler le contrôle et l’évaluation des politiques publiques, «deux missions un tantinet négligées», note Richard Ferrand, rapporteur général. L’idée d’accélérer à l’automne, sur l’examen du futur budget (50 jours au lieu de 70) pour consacrer plus de temps au printemps à l’évaluation de son exécution, va dans ce sens.

Pour la majorité, l’Assemblée souffre surtout de sa désorganisation. Plusieurs amendements portés par le groupe proposent d’encadrer l’appétit de l’exécutif. Le plus important vise à imposer au gouvernement d’afficher son «programme prévisionnel» à six mois puis, plus détaillé, à trois mois. Et si l’exécutif qui a déjà largement la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée veut encore plus de créneau pour caser ses projets prioritaires, les députés LREM comptent limiter ce pouvoir : «Deux textes par session, pas plus. Ce n’est pas open bar», prévient une députée macroniste. Lors du débat en séance, la majorité entend aussi assouplir le très contesté article 3 sur le droit d’amendement : seraient finalement autorisés les amendements présentant «un lien direct ou indirect» avec le texte. «Vous verrez qu’à la fin, on aura considérablement renforcé les droits du Parlement», s’avance Ferrand. Des évolutions qui laissent l’opposition dubitative. «On fait deux pas en arrière, puis un pas en avant, on danse le tango», résume Olivier Marleix (LR). A l’Assemblée, c’est toujours une question de tempo.

ParLaure Equy

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