La révision constitutionnelle… voulue par les socialistes

Le projet de loi constitutionnelle, premier volet de la réforme des institutions, est débattu à l’Assemblée nationale. Accélération de la procédure législative – avec une limitation du droit d’amendement –, inscription de la protection de l’environnement et suppression du mot «race», différenciation territoriale : les mesures de l’exécutif sont décortiquées par les députés. En attendant les propositions les plus contestées (réduction du nombre de parlementaires, dose de proportionnelle), qui seront discutées à la rentrée. Révision de la Constitution oblige, tous les groupes ont leur propre idée sur ce qu’il faudrait ajouter, corriger ou rayer dans la loi fondamentale. En témoignent les 2 400 amendements déposés. Libération fait le point sur les pistes portées par chacun durant les débats.

Alors que les tentatives de révision constitutionnelle sont tombées en rade sous le quinquennat Hollande, les socialistes jugent une réforme de la loi fondamentale «nécessaire». Mais pas celle proposée par Emmanuel Macron, taxée par Olivier Faure de «bricolage institutionnel et de régression démocratique». Opposé à la combinaison réduction du nombre de parlementaire et à la dose de proportionnelle aux législatives, le premier secrétaire du PS redoute qu’on aboutisse à «un Parlement croupion» sous la coupe d’«un président de la République surpuissant». Et voudrait pousser l’exécutif sur la voie risquée du référendum.

En attendant, le groupe Nouvelle gauche a déposé 150 amendements au projet de loi constitutionnelle. L’un d’eux, porté par Dominique Potier et soutenu par des députés d’autres groupes, vise à insérer une référence aux «biens communs» dans l’article premier de la Constitution. L’idée est d’empêcher qu’à l’avenir, le Conseil constitutionnel ne retoque des lois comportant des avancées sociales ou environnementales au motif qu’elles portent atteinte aux principes constitutionnels de la liberté d’entreprendre ou du droit de propriété. «Le temps est venu de poser démocratiquement des limites à la puissance privée, afin qu’elle se déploie dans le respect de l’intérêt général», propose Potier. Dans la même veine, les socialistes, favorables à l’inscription de la protection de l’environnement à l’article premier, auraient souhaité que soit aussi gravé dans le marbre le principe de non-régression : cette règle permet d’assurer que les dispositions en matière d’environnement ne fassent l’objet que d’une amélioration constante.

Le groupe Nouvelle gauche voudrait aussi faire une place dans la loi fondamentale à des mécanismes de participation citoyenne. Des pétitions atteignant au moins 10 000 signatures ouvriraient la possibilité d’organiser un débat à l’Assemblée nationale, de déposer une proposition de loi ou un amendement à un projet de loi. Des dispositions qui permettraient à la société de «rentrer à l’Assemblée, de s’exprimer et de trouver un relais dans la démocratie représentative», propose Cécile Untermaier.

La députée PS plaide également pour inscrire dans la Constitution les impératifs de probité et d’éthique pour les responsables politiques, élus et membres du gouvernement. Il s’agirait de faire figurer en toutes lettres dans le texte de 1958 la lutte contre les conflits d’intérêts, d’imposer «le respect des principes de transparence et de déontologie» dans la nomination des conseillers élyséens, des collaborateurs parlementaires et dans la composition des cabinets ministériels, ainsi que de constitutionnaliser les missions de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

ParLaure Equy