GPA : Cour de cassation reconnaît deux parents

Published 06/07/2017 in Società, Société

GPA : Cour de cassation reconnaît deux parents

La Cour de cassation s’est prononcé le 05 juillet 2017 à propos de l’état des enfants nés par la GPA et leurs parents d’intention. Jusqu’ici seul le père biologique d’un enfant né par GPA à l’étranger était automatiquement reconnu à l’état civil français.

Maintenant, lorsqu’un couple a recours à la GPA à l’étranger, le parent non biologique doit procéder à une adoption pour devenir le parent légal. L’adoption par le conjoint du père biologique se fera par adoption simple qui implique que l’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine, en particulier son lien de filiation.

Malheureusement la Cour de cassation n’a pas accédé à la demande d’un autre couple, hétérosexuel, qui demandait, lui, la transcription pure et simple en France de l’état-civil établi en Ukraine pour ses jumelles, nées d’une GPA, sans devoir passer par une procédure d’adoption. Cet acte de naissance ukrainien porte le nom des deux parents français, sans mentionner la mère porteuse, pourtant il est au regard de la loi française.

« La Cour a choisi une troisième voie entre le refus et la transcription pure et simple. Ce n’est pas pleinement satisfaisant pour toutes les familles mais cela permet aux enfants nés de GPA d’établir un lien de filiation…», s’est félicité l’avocat Me Patrice Spinosi, qui représente un des couples plaignants.

La décision de la Cour de cassation établie des liens légaux entre l’enfant et ses parents d’intention ce qui facilitera l’obtention de la nationalité française, d’un passeport et d’une carte d’identité pour l’enfant. C’est un grand pas vers la réconnaissance des enfants  nés par mère porteuse à l’étranger, comme une partie de la société française.

Sources:  le Monde, 2017/07/05 ; europe 2017/07/06

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84 CommentsAdd yours

  • deniselynn - 06/07/2017 Reply

    Je trouve cette décision importante et vraiment assez utile vu la galère qu’on avait eu auparavant avec les papiers pour les enfants nés de la gpa. Je suis pas du tout adepte de la pratique en question mais je considère que le bébé n’est pas à souffrir pour le seul fait que ses parents ont choisi de controurner la loi française.

  • Laurence Bourdon - 06/07/2017 Reply

    Et voilà, encore plus de parents en mal d’enfants vont acheter des gosses à l’étranger!

    C’est scandaleux quoi, le gouvernement fait preuve d’une hypocrisie énorme: d’un côté on est moraliste qui s’oppose fermement à la vente d’enfant mais de l’autre on ne fait que favoriser le recours aux centres gpa étrangers justement pour ne pas violer la législation française!

    Il faut obéir strictement aux principes de l’éthique et du moral!

    • babygirl - 06/07/2017 Reply

      je peux ajouter que les autorités feraient mieux de faciliter le processus d’adoption des enfants orphelins qui en ont vraiment besoin! alors que pour le moment l’adoption est un calvaire!! les couples passent des années en attendant la possibilité de rendre heureux un petit pauvre être humain et après ils finissent par être trop vieux pour adopter! il faut en faire qch!!!

      • Laurence Bourdon - 10/07/2017 Reply

        Sur ce site même il y a l’article de l’adoption et la GPA. http://fr.newseurope.info/?p=26935
        Les gens cherchent une solution de leur problème et voilà, c’est plus facile de louer le ventre à l’étranger…

        • Melody021 - 21/07/2017

          C’est vraiment plus facile d’opter pou la GPA. A l’étranger à l’image de l’Ukraine, la question ne se pose même plus. C’est vite fait.

  • Marry Poppins - 06/07/2017 Reply

    Très bonne initiative et moi je peux l’apprécier vraiment parce que j’ai ma fille issue de la gpa en Ukraine et c’est très bien que maintenant elle puisse avoir tous les deux parents qui sont français! SUPER!!! On a attendu longtemps une décision pareille:)

  • olivia - 06/07/2017 Reply

    en tant que adhérente de la médecine reproductive je suis ravie d’un tel progrès en France dans ce domaine. pour les mères non biologiques ça serait une vraie possibilité d’obtenir le statut légal de la mère, c’est dégoutant que la femme qui n’a pas accouché elle-même n’est pas considérée comme la mère de l’enfant ..la mère est celle qui élève et pas nécessairement celle qui donne la naissance.

  • Bertrand# - 06/07/2017 Reply

    Au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes il n’y a aucune raison d’interdire la G.P.A.
    Il suffit de bien l’encadrer par des dispositions identiques à la P.M.A.

    Il y a 50 ans la transplantation d’un cœur n’était pas admise au nom de l’éthique. Alors ceux qui sont contre – TAISEZ VOUS! vous n’êtes pas dans la même situation que des couples infertiles, de quelle compréhension peut on dire?

    • Vincent Lechevalier - 06/07/2017 Reply

      Vous oubliez que le bébé n’est pas une chose à acheter et à vendre, alors que la gpa consiste en payer à une clinique et à une mère porteuse pour vous faire un bébé! Je peux comprendre la douleur et la déception des couples mais il y a des choses qui ne se sont pas à tout prix comme l’enfant, il faut avoir des limites!

      • adelaide789 - 10/07/2017 Reply

        vous avez vu l’émission sur M6 l’enquête qui dérange, à propos des mère porteuses? des femmes raconte qu’elles le font selon leur propre volonté. pas important où aller : Amérique, Ukraine, Grèce ou Belgique. Bien sur ces femmes ont besoin d’argent, mais c’est une aide mutuelle en quelque sorte

  • didier leden 1 - 06/07/2017 Reply

    Les pratiques comme PMA et GPA ont toujours existées, il est temps de les accepter et de les encadrer! Le monde évolue quoi…

  • claire - 06/07/2017 Reply

    Je crois que c’est vraiment un petit pas en avant qui va aider vraiment ces parents des enfants nés de la gpa. En fait je ne juge pas du tout ces couples infertiles qui y ont eu recours car je comprends bien que cela se fait le plus souvent comme une solution extrême quand tous les autres moeyns sont épuisés.

  • noirsurblanc - 06/07/2017 Reply

    C’est quand même mieux que rien cette décision, alors que les autres pays comme l’Allemagne n’hésitent pas de donner le passport du pays des parents de l’enfant issu de la gpa. Je m’imagine pas pourquoi la France pose autant de problèmes aux couples qui, eux, ont bcp souffert déjà…

  • Boris - 06/07/2017 Reply

    on connaît le sujet de notre propre expérience car nos jumeaux sont nés en Ukraine dans la clinique Biotexcom et on est vraiment très ravis que la situation évolue et que nos jumeaux ne seront plus ‘les petits fantômes de la République” et deviendront les enfants légaux comme leurs amis.

  • mariebelle - 07/07/2017 Reply

    Le désir d’enfant est compréhensible mais il ne faut pas oublier que l’enfant n’est pas un objet d’un marché! On ne paie pas pour que l’on vous fasse un bébé, c’est absurde! Les autorités auraient du faciliter les lois adoption pour que les couples infertiles puissent eux aussi accéder à la parenté!

  • cristèle33 - 07/07/2017 Reply

    De toute façon, il y aura tjrs des couples en mal d’enfants qui sont désepspérés et ils vont chercher des solutions extrêmes comme la gpa, donc je crois que c’est logique d’adopter cet arrêt, ce qui ne change pas mon attitude plutôt négative vers la gpa.

  • abc234 - 07/07/2017 Reply

    Pour moi la vraie mère d’un enfant est celle qui l’avait elévé alors qu’elle puisse ne pas être celle qui l’avait porté ni même sa mère biologiqe. Du coup, je trouve la décision juste et légitime pour les parents d’intention ainsi que pour les enfants dont l’intérêt est supérieur.

  • gaelmunier - 07/07/2017 Reply

    Les couples infertiles ayant ainsi contourné la loi française sont les seuls coupables de leur ennuis avec les papiers. Il leur aurait fallu bien réfléchir et bien peser tous les pours et tous les contres.

  • virginie - 10/07/2017 Reply

    Il n’a d’autres choses à régler ce Macron?! Pourquoi attribue-t-il autant d’importance aux question pma qui est selon moi très sécondaire par rapport à celles auxquelles nous faisons face quotidiennement! Faut savoir gérer les priorités!

  • baleine25 - 10/07/2017 Reply

    On les appelle ‘les petits fantômes de la République” ces enfants nés de la gpa.. c’est triste qu’on discrimine les êtres humains dès qu’ils soient nés. Je suis loin de justifier le choix de leurs parents mais les enfants ne doivent pas en ressentir les conséquences et du coup j’adhère à cette décision tout en la trouvant juste.

  • asterix459 - 10/07/2017 Reply

    En parlant de la gpa on oublie souvent que la mère porteuse ne porte pas son bébé qui est génétiquement à elle, mais qui est issu des ovocytes d’une donneuse soit de la mère d’intention.
    Du coup, on parle pas ici de la vente de son enfant ni de l’exploitation parce que les femmes acceptent d’assumer la grossesse pour qn consciemment. Je soutiens cette initiative du gouvernement.

  • alex25 - 11/07/2017 Reply

    Il faut carrément se prononcer contre la gpa et en plus je trouve que les couples y ayant recours ailleurs ne méritent pas d’indulgence. Ils ont violé consciemment la loi française et puis ils demandent qu’on les comprennent et qu’on éprouve même la compassion envers eux! Horrible manipulation!

  • hellokitty - 11/07/2017 Reply

    j’ai du mal à formuler mon attitude envers la gpa… cependant je me rends bien compte que l’enfant n’a pas choisi, pourquoi donc le blâmer? de l’autre côté je crains que cette initiative va favoriser le recours à la gpa à l’étranger… qui m’inquiète parce que pour moi – la gpa reste toujours une pratique plutôt condamnable de pdv éthique.

  • kaaarismatik - 19/07/2017 Reply

    la loi garantit certaines libertés, certains en profite pour combler des manquements. personnellement je ne trouve pas ou l’éthique est bafouée. pourquoi l’adoption n’est pas critiquée?
    la pma c’est toujours de l’adoption mais dès l’ovule. c’est une avancée importante que fait l’état français. ceux qui se plaignent ce sont pas leurs ovules qui sont utilisées, et ceux dont c’est le cas sont consentants. au lieu d’être faussement déont-hique, de voir de l’hyprocrysie ou il n’y en a pas,il faut plutot militer pour que rapidement la gpa soit totalement légalisé.

  • Melody021 - 20/07/2017 Reply

    Cette décision est la meilleure. C’est la plus souhaitée, enfin à mon avis. Les couples infertiles ont bien trop longtemps soufferts. C’est plus qu’une galère entre temps avec les enfants GPA. Moi je réfléchissait d’ailleurs sur quelle décision de vais prendre avec notre infertilité. Cette loi vient à point nommer. Je ne vais d’ailleurs plus perdre le temps. Je vais tout suite prendre les renseignements sur l’Ukraine. Je vise en premier lieu la clinique Biotexcom dont on en parle temps.

  • venise - 24/07/2017 Reply

    Elle est vraiment meilleure cette décision. Ce n’est que le début du film. Je crois que c’est décision vont se multiplier d’ici là. Au delà de tout commentaire, il faut voir la souffrance des couples. Rien que pour cela, il faudra donc les laisser faire. En Allemagne, l’Ukraine et dans bien d’autres pays, l’on accepte déjà ces cas. Que vraiment la France revoit sa décision !

  • 5555 - 07/08/2017 Reply

    Moi je pense que c’est un premier pas important. Avant, on reconnais le père. Maintenant il faut l’adoption. Ce n’est que le début de l’ère du changement. Moi j’ai subi cela. Je crois dès la décision là est sortie je n’ai pas tardé mon mari et moi. On a fait notre GPA en Ukraine à Kiev. A notre retour tout était compliqué. On ne voulait reconnaître mon fils. Maintenant au moins il sera Français.

  • AnetteNomi - 14/08/2017 Reply

    Cette décision est pour moi un grand pas vers la galère de ces nombreux couples qui ne peuvent enfanter naturellement et qui passent par des techniques comme la GPA. Il sera enfin logique qu’on abrège les souffrances des personnes aujourd’hui parents grâce à cette méthode en leur facilitant ainsi la tâche pour l’acquisition de la nationalité française. Avec cette décision de la cour cassation, peut-on dire que la France est sur la voie de revoir sa copie ? Attendons d’autres affaires sur le sujet pour nous prononcer.

  • Catttttt - 06/09/2017 Reply

    On ne peut que se réjouir dans un pays comme la France où la GPA n’est pas encore autorisée. Cette décision de justice est un grand pas vers la fin des souffrances des couples infertiles qui passent par ce traitement pour être parents. Mon mari et moi avons fait une GPA dans une clinique à l’étranger. Et avec cette décision de la cour de cassation, notre fils peut avoir maintenant la nationalité française. C’est vraiment une grande joie pour nous.

  • bérénice12 - 21/09/2017 Reply

    je peux ajouter que les autorités feraient mieux de faciliter le processus d’adoption des enfants orphelins qui en ont vraiment besoin! alors que pour le moment l’adoption est un calvaire!! les couples passent des années en attendant la possibilité de rendre heureux un petit pauvre être humain et après ils finissent par être trop vieux pour adopter! il faut en faire qch!!!
    C’est vraiment plus facile d’opter pou la GPA. A l’étranger à l’image de l’Ukraine, la question ne se pose même plus. C’est vite fait.

  • Anonyme - 23/10/2017 Reply

    Je maîtrise ma propre expérience. Moi mes jumeaux sont nés en Ukraine dans la clinique Biotexcom et on est vraiment très ravis que la situation évolue. Aujourd’hui, les enfants ne seront plus ‘les petits fantômes.» Ils deviendront les enfants légaux comme leurs amis. Le désir d’enfant est compréhensible mais il ne faut pas oublier que l’enfant n’est pas un objet d’un marché! On ne paie pas pour que l’on vous fasse un bébé, c’est absurde! Les autorités auraient du faciliter les lois adoption pour que les couples infertiles puissent eux aussi accéder à la parenté!

  • Emile Vernon - 28/10/2017 Reply

    Les gens qui veulent au nom de la morale qu’on empêche tout progrès de la procréation assistée , il faut bien qu’ils comprennent qu’aujourd’hui la seule morale c’est celle de l’argent. Ceux qui veulent aller à l’étranger le peuvent, et ceux qui ne peuvent pas sont bloqués par cette « morale » en France. Donc tout ce qui peut banaliser le fait d’aller à l’extérieur, même une clinique à Kiev par exemple, est positif pour les rêves de maternité.

  • Euphrasie P - 06/11/2017 Reply

    Cette décision de la Haute juridiction française est un signal fort pour toutes les personnes confrontées aux problèmes liés à la reconnaissance de leurs enfants nés grâce à la GPA. Il reste à savoir s’il s’agit d’un cas isolé ici ou pas. De nombreuses femmes souffrant d’infertilité seront vraiment heureuses si les choses bougent en France en faveur de cette pratique. Si les choses évoluent positivement, on pourra se rendre en Ukraine où les services de GPA sont de qualité et à des tarifs compétitifs. Mon mari et moi, nous attendions cela depuis longtemps. Nous sommes donc plus qu’heureux de cette décision que vient de rendre la cour de cassation.

  • Valerie K - 25/11/2017 Reply

    C’est une décision de justice qu’il faut applaudir. Ces nombreux parents qui n’arrivent pas à obtenir la nationalité française pour leurs enfants nés grâce à la GPA peuvent commencer à espérer. Il reste cependant à savoir si ce n’est pas u n acte isolé. Espérons donc que d’autres décisions encore plus favorables suivent. Je fais partie de ces personnes qui pourraient tirer profit d’une telle évolution positive des lois dans ce domaine en France.

  • kaaris - 20/12/2017 Reply

    A mon sens il faut très rapidement évacuer la philanthropie des techniques GPA. Ce traitement est un service et qui n’as pas honte à être rémunéré. Traite des enfants non plus. Ils ne sont pas arrachés à leurs parents tout au contraire et il n’y a pas vente de personne mais location de l’habitacle maternel. Une fois l’on voit bien que l’éthique n’est pas bafouée. C’est une aide pour les familles dans le besoin. L’argent ici est un facilitateur et non l’objectif. Je pense qu’il faut garder à l’esprit que la GPA résous et ne cause pas un problème.

  • kaaris - 31/12/2017 Reply

    ce n’est surement pas un cas isolé. les nouvelles dispositions en france légalise la PMA et les enfants issus de celle ci même nés à l’étranger. elle doit être en principe étendue aux couples lesbiens. cette disposition il est vrai soulève certains points ethiques. la PMa à la base venant pallier à un problème. celui de la stérilité. faut il qu’elle soit accessible à des personnes non stériles?

  • Sophia - 04/01/2018 Reply

    Comment ne pas applaudir une telle décision qui donne espoir à ces millions de personnes souffrant d’infertilité dans notre pays. Les gens ne seront pas obligés de se rendre dans des autres pays comme Espagne, Tchèque, Ukraine ou Inde. Il ne faudra pas cependant vite se réjouir. Attendons que d’autres mesures plus fortes soient prises dans le sens du changement. Ce serait vraiment merveilleux si ces efforts se poursuivent.

  • Yrène - 13/01/2018 Reply

    Pour un pays comme la France où la GPA est une pratique interdite, cette décision de la cour de cassation est pleine de sens. Elle annonce peut-être des changements positifs de la législation française sur cette pratique.

  • Ciera - 21/01/2018 Reply

    je suis actuellement engagé dans une procédure d’obtention de la nationalité pour ma fille que j’ai eu grâce à la GPA en Ukraine. Les managers chez la clinique Biotexcom m’ont promis qu’il n’y aura pas de problèmes, cette décision de la cour de cassation est pour moi une très bonne chose ; j’ose croire qu’on me délivre le passeport, vue que pas mal de gens le prend.

  • enoc - 30/01/2018 Reply

    Pour ces nombreuses confrontées au quotidien aux difficultés pour obtenir la nationalité française pour leurs enfants nés de la GPA, cette décision judiciaire arrive vraiment à point nommé.

  • Herman - 07/02/2018 Reply

    petite mais une victoire tout de même pour toutes ces personnes qui se battent chaque jour la nationalité française soit accordée à leurs enfants nés grâce à la GPA ;
    je voix que de plus en plus de gens ont besoin de cette procédure, c’est triste quand même…

    • Marie-Anne - 06/04/2018 Reply

      oui, j’suis d’accord. bcp de monde aujourd’hui a besoin du traitement pma. surtout j’ai remarqué une tendance de chercher les destinations alternatives comme europe de l’est car les prix y sont moins élevés. je ne sais pas à propos de la qualité des services. pourtant s’il y a des gens qu’y viennent, alors cela mérite l’intérêt.

  • Laurance - 10/05/2018 Reply

    je vois que la gpa est un bijoux que la médecine nous a offert… ces incidents sont des exceptions a mon avis et on ne doit pas mesurer les choses sur cette base. pourquoi ne pas voir combien de couples ont suivi le programme de gpa, ils n’ont eu aucun soucis et aujourd’hui ils sont une famille heureuse. pour moi si j’aurai les moyens pour concevoir un deuxième bébé, je n’hésiterai pas!!!
    ce que j’ai aimé chez mon centre c’est le fait qu’ils vérifient tout avant de se lancer dans ce programme la procédure est bien organisée chez eux c’est pourquoi je les considère différent.

  • Aliss - 30/06/2018 Reply

    pour les personnes incapables de procréer qui n’ont d’autres choix que la gpa cette décision de la cour de cassation est une belle victoire. il reste à savoir si d’autres mesures allant dans le même sens vont être prises pour continuer ainsi à soulager ces couples qui n’hésitent pas à rendre à l’étranger dans des centres de pma en ukraine, Grèce, Belgique ou encore un peu loin aux etats-unis.

  • Cath23 - 30/06/2018 Reply

    Je suis d’accord avec toi Marie-Anne. certaines destinations de l’europe de l’est comme l’ukraine par exemple sont des alternatives intéressantes à des pays lointains tels que les états-unis pour une gpa. et une décision de justice comme celle de la cour de cassation ne peut être qu’un vrai soulagement pour les couples touchés par le problème de l’infertilité. espérons qu’elle ne soit pas isolé. Même si elle reste interdite en France, les choses pourraient changer dans les prochaines années pour la gpa. pour l’heure, il faut prier que les juridictions prennent de nouvelles décisions allant dans le même sens. ce n’est pas impossible car les mentalités sur la question de la gpa commencent à changer dans notre société. mais avant que les choses s’améliorent vraiment pour la reconnaissance des enfants nés de la gpa, on continuera de savoir de telles victoires aussi petites qu’elles soies.

  • Pristydan - 14/07/2018 Reply

    belle victoire pour les couples souffrant d’infertilité et de stérilité même si elle est isolé ; cette decision que rend la cour de cassation est un signe evident que les choses pourrait bougé dans quelques années ; cela me reconforte et avec moi tous ceux qui souhaites se rendre au centre biotexcom pour une gpa ;

  • issia93 - 21/07/2018 Reply

    Elle est petite mais elle demeure une victoire assez symbolique pour ces milliers de couples infertiles devenu parents grace à la gpa. Cette reconnaissance par cette haute juridiction qu’est la cour de cassation est un debut de solution pour toutes ces personnes qui peinent a trouver gain de cause dans la procedure juridique pour obtenir la nationalité française de leurs enfants nés de la gpa ; ces parents d’intention qui partent à l’étranger en ukraine ou dans d’autres pays comme les Etats-unis peuvent espéré d’un lendemain meilleur dans ce parcours ;

  • haidasso - 02/08/2018 Reply

    coucou a tous 
    Cette decision de la Cour de cassation française est une vrai avancée dans la lutte des parents pour la reconnaissance en France de leurs enfants né de la gpa!!

  • GGUI - 16/08/2018 Reply

    Pour un pays comme la France où la pratique de la gpa est interdite, on peut dire que cette décision de la Cour de cassation est une réelle avancée pour les parents.
    la gestation pour autrui reste une question délicate… mais dans des pays tels que l’ukraine où elle est autorisé la législation change parfois on devrait croiser les doigts pour que les nouvelles en préparation par les autorités ukrainiennes soient encore plus souples pour les couples stériles.
    sinon, ce sera un vrai un coup dur pour ces milliers de personnes qui trouves chaque année le bonheur dans des cliniques en ukraine comme biotexcom et bien d’autres encore.

  • MariLa12 - 25/08/2018 Reply

    Des enfants de la GPA sont comme tous les autres!
    Ils ont droit à exister

  • Inessy - 03/09/2018 Reply

    Bien qu’elle semble anodine, cette decision de la cour de cassation est une grande victoire pour ces couples qui ont eu recours a la gpa pour connaitre la joie d’etre parents. Ceux qui ont au moins une connaissance qui est passée par cette procédure pour avoir un enfant savent bien l’importance d’un tel arrêt de cette haute juridiction française. On croise les doigts pour que d’autres decisions similaires suivent ; et qui sait ?
    Peut etre que de profonde modifications aux textes actuellement en vigueur afin de soulager un temps soi peu les parents qui se battes pour obtenir la nationalité française à leurs enfants nés d’une gpa a l’etranger.

  • AN987 - 11/09/2018 Reply

    J’ai passé le programme de la GPA dans une clinique ukrainienne. C’était difficile car le pays étranger, on a beaucoup de peurs, mais nous sommes partis finalement en France avec l’enfant et le laissez-passer en poches. Maintenant j’espère que notre président ferra tout pour faciliter le processus d’inscription.
    Si qqn est intéressé de notre parcours, vous pouvez me contacter par mail anny@gmail.com Nous savons comment il est difficile de prendre cette décision et nous serons ravis de vous renseigner.

  • constybell - 15/09/2018 Reply

    Bonjour a tous, peut-on pensé que c’est le début d’un changement radical en hexagone avec cette décision d’une haute juridiction comme la cour de cassation ? pas simple de répondre a cette interrogation en prenant en considération un certain nombre d’éléments ; en effet, les choses n’ont pas veritablement bouger en France malgré cet arrêt rendu par cette cour notamment en ce qui concerne une reforme de la législation française en matière de pma ; et j’ai bien peur que ce cette décision en faveur de ces deux parents d’enfants issus de la gpa ne soit qu’un cas isolé ;

  • excels - 17/09/2018 Reply

    aussi petite qu’elle soit , c’est une victoire a saluer pour un pays comme la France dont la législation interdit la pratique de la gpa; maintenant, les parents qui sont obligés de se battre au quotidien pour obtenir la nationalité française pour leurs enfants nés de la gestation pour autrui dans des pays tels que l’ukraine, la russie ou encore les etats-unis;

  • hamely - 17/09/2018 Reply

    Ne crions pas vite victoire car malgré cette decision de la cour de cassation française, rien n’a réellement changé pour les parents d’intention qui continues de s’engager dans un veritable parcours du combattant pour que leurs enfants issus de la gpa aies la nationalité française ; tous les bébés nés de la technique de la gestation pour autrui sont liés par ce même sort ; que les couples steriles se rendes en ukraine ou ailleurs, c’est la même rigueur de la loi qui s’applique ;

  • Ousmans - 19/09/2018 Reply

    esperons que la reconnaissance de ces deux parents par la cour de cassation ne soit pas l’unique decision de cette haute juridiction en matière de GPA en France.

    les personnes qui ont eu un enfant grace a cette pratique peuvent donc entrevoir l’espoir d’un lendemain meilleur même si les changements ne serons pas automatiques en hexagone.

  • esperancios - 25/09/2018 Reply

    il reste a savoir si d autres arrêts serons pris plus tard dans ce sens par la cour de cassation???? c est en tout cas le vœu de tous ces couples steriles qui n attendes qu un tel changement pour aller dans des cliniques de destinations telles que l Ukraine ou la russie pour une gpa. c’est en effet un vrai parcours du combattant que d’obtenir la nationalité française pour un enfant issu de la GPA qui est d ailleurs interdite en France. où est la justice?

  • dolore - 28/09/2018 Reply

    une victoire juridique qu’il faut salué a juste titre quand on sait le parcours du combattant qu’est celui-ci des parents d’intention d’obtenir la nationalité française pour leur enfant issu d’une maternité de substitution dans des cliniques en ukraine ou ailleurs ; desormais, les couples steriles qui deviennent parents grâce à la gpa pourront facilement obtenir la nationalité française, une carte d’identité ainsi qu’un passeport pour l’enfant né de la gpa ;

  • Eliah - 28/09/2018 Reply

    cette décision rendue en juillet 2017 est effectivement un grand dans le long processus de reconnaissance de la nationalité française aux nés de la gpa ; et meme si cette position affichée par la haute juridiction française ne règle pas définitivement tous les problèmes auxquels peuves etre confrontés les parents d’intention, elle permet d’entrevoir un lendemain bien meilleur pour eux ; le fait comme le souligne l’article que cette decision de la cour de cassation facilitera les démarches d’obtention de la carte d’identité, du passeport ou encore de la nationalité française de l’enfant issu de la gestation pour autrui est une victoire a saluer ; maintenant, il reste a espérer que la législation en France connaisse une modification profonde afin de soulager ces milliers de couples qui souffres de sterilité ; en ce sens, on attend beaucoup des consultations lancés depuis le debut de cette année par le comité d’éthique ; esperons qu’après l’extension de la pma a tous, des solutions veritables sois apportées aux problèmes liés à reconnaissance des enfants nés de la gpa dans des pays étrangers tels que l’ukraine comme le cite le texte ;

  • edmonde - 01/10/2018 Reply

    une decision courageeuse a saluer dans une société ou une pratique comme la gpa a toujours été et continuera a etre stigmatiser ; c’est une belle victoire pour ces parents d’intention qui peines a obtenir la nationalité pour leur enfant issu de procédure de maternité de substitution le plus souvent dans des pays étrangers tels que l’ukraine comme le mentionne l’article ; mais le combat ne doit pas s’arreter à cette decision de la cour de cassation française ; il faut poursuivre la sensibilisation afin que de profondes mutations s’opères comme dans le cadre de la pma par exemple ;

  • Uruna - 12/10/2018 Reply

    oui il faut avoir le courage et l’honnetete intellectuelle de salué cette decision de la cour de cassation a double titre d’ailleurs ; en etablissant des liens legaux entre les parents d’intention et l’enfant né de la gpa, cet arrêt va forcement contribué a la simplification de la procedure d’obtention de la nationalité françiase pour ce dernier ; c’est vrai qu’elle semble peu par rapport a l’immense qu’il y a en France dans ce domaine ; cependant, elle pourrai servir de jurisprudence pour d’autres affaires similaires ;

  • Elise - 15/10/2018 Reply

    Salu a toi An87 ; effectivement l’etranger avec des pays tels que l’ukraine, la russie encore la grece sont la seule option pour une gpa vu que cette pratique continue a etre interdite en France ; comme toi, de nombreux couples ayant eu recours aune maternite de substitution pour avoir un bebe sont confrontés a la rigueur de la legislation française sur cette pratique a leur retour au pays ; c’est le cas de ces deux parents d’intention qui viennes d’etre reconnus par la cour cassation ; cette reconnaissance est significative et en meme temps une victoire car cette decision pourrait servir reference a d’autres visant la nationalité des enfants nés de la gpa à l’etranger ;

  • georgetta - 15/10/2018 Reply

    les parents d’intention qui rencontres d’enormes difficultés dès leur retour en France pour obtenir la nationalité de leurs enfants conçus grace la gpa doives accueillir cette decision de la cour de cassation avec beaucoup de joie meme si on le faut reconnaitre celle-ci pourrait etre isolee ; la gpa n’est pas légale en hexagonale et les couples qui partes a l’etranger pour y avoir recours seront encore longtemps confrontés la rigidité de la legislation française ; mais les choses pourraient changer dans l’avenir et cet arret de la cour de cassation est une belle preuve ;

  • Blaise - 27/10/2018 Reply

    cette réponse juridique en date du juillet 2017 est sans nul doute un réel soulagement dans le long et difficile processus de reconnaissance de la nationalité française aux nés de la gpa ; et même si cette décision rendue par la cour de cassation ne résout tous les problèmes auxquels peuves etre confrontés les parents d’intention, elle permet d’espérer en un lendemain plus radieux ; la facilitation des démarches d’obtention de la carte d’identité, du passeport ou encore de la nationalité française de l’enfant issu de la gestation pour autrui est avant tout une victoire salutaire tout de même et appeler de nos vœux une modification profonde de la législation en France en matière de gpa afin de soulager ces milliers de couples rencontrant des soucis de sterilité ;

  • Daniely - 27/10/2018 Reply

    Sachant les difficultés énormes que rencontres les parents d’intention en France pour la reconnaissance de la nationalité française pour leurs enfants nés d’un programme de maternité de subsitution, cette decision de la cour de cassation constitue une belle victoire pour l’ensemble des couples stériles français ; notre espoir a tous c’est de voir un réel changement pour ce qui est de la législation de la France relative à la gpa ; oui, cette victoire que nous évoquons tantôt aura un goût d’inachevé si les lois et la mentalité des Français ne connaisses pas un véritable changement ; les choses pourraient d’ailleurs aller dans le meilleur sens les années si on se fie la modification intervenue dans un domaine comme la pma avec une probable ouverture de cette pratique aux femmes lesbiennes ou seules ; si ce pas a été franchi pourquoi aussi en matière de gpa ou les attentes sont également nombreuses.

  • Daniely - 29/10/2018 Reply

    Cette decision de la cour de cassation peut etre considérée comme un tournant décisif en matière de reconnaissance des bébés nés de la gpa à l’étranger ? une question qui reste posée même s’il faut déjà saluer cette solution apportée par cette haute juridiction française ; espérons que des mesures allant dans le même sens seront prises pour facilité la tâche des parents d’intention dans leur parcours pour l’obtention de la nationalité française des enfants nés dans des centres de pma en ukraine et de nombreuses autres destinations.

  • adelita - 29/10/2018 Reply

    Pour des couples passer par cette étape douloureuse de la gpa pour être parents cette décision de la cour de cassation a tout son sens ; il faut en effet relever la complexité du processus pour la reconnaissance de la nationalité française aux enfants nés de la maternité de substitution ; obtenir en effet une carte d’identité, un passeport français pour les bébés issus de la gestation pour autrui était un chemin long et difficile pour les parents d’intention en France ; espérons que cette décision ouvre réellement une brèche pour un assouplissement de la procédure ;

  • koukou - 31/10/2018 Reply

    Justement babygirl c’est parce que le processus de l’adoption reste encore un processus assez complexe que beaucoup de couples souffrant de sterilité sont encore obligés de braver tous les dangers possibles pour aller recourir à la gestation pour autrui dans des pays étrangers tels que l’ukraine, la russie et bien d’autres encore ; la ruée vers ces destinations pour une maternité de substitution devra se poursuivre longtemps encore et ce malgré tous les problèmes qui les attendes à leur retour pour ce qui est de l’obtention de la nationalité française pour leurs enfants nés de la gpa ;

  • Instant - 01/11/2018 Reply

    Avec la reconnaissance de deux parents d’intention par la cour de cassation, on pourrais dire que la France fait un grand pas même si la gpa continue a etre interdite ; les couples stériles voies ainsi facilité la procédure pour obtenir la nationalité de leur bébé né de la gestation pour autrui ; ce qui serait un vrai soulagement pour ces personnes qui n’hésitent pas a partir des pays éloignés comme l’ukraine, la russie ou les etats-unis pour recourir aux meres porteuses ; mais mon souci est ailleurs ; depuis cette decision les choses n’ont pas vraiment bougé pour ce qui est de la législation française qui reste toujours fermée à la gpa ;

  • EmilyC - 08/11/2018 Reply

    Cette reconnaissance par la cour de cassation de ces deux parents d’intention est pour moi une porte que laisse cette juridiction aux personnes qui passent par la gpa pour avoir un enfant ; je continue a croire pour ma part que cette pratique est quelque chose d’abominable ; c’est pourquoi les couples steriles ou non qui se rendent dans des pays tels que l’ukraine, les Etats-unis ou le canada pour avoir recours à cette technique de pma devraient assumer leurs actes avec toutes les conséquences que cela impose ; En France, la gpa est interdite et ceux qui partent nombreux à l’étranger dans des centres comme biotex doivent savoir que les lois françaises sont très strictes sur la question ; par conséquent c’est à leurs risques et périls qu’ils s’engagent dans des aventures à l’issue incertaine s’agissant de la nationalité française de leurs bébés nés de la gestation pour autrui ; personnellement je ne pense que cet arrêt de cette haute juridiction change quelque chose à l’avenir dans ce processus très pénible pour les parents d’intention ;

  • Elvis - 08/11/2018 Reply

    Cette décision de la cour de cassation restera pour une décision isolée ; on peut voir que la législation française en matière de gpa reste en état malgré cet arrêt de la haute juridiction ; les parents d’intention qui croit bonnement que les choses vont changer pour eux à partir de cette décision se trompent lourdement ; ils continueront a rencontrer les mêmes difficultés pour ce qui est de la reconnaissance de nationalité française à leur retour de pays comme les etats-unis, la russie ou encore l’ukraine ou ils se sont rendus pour bénéficier d’un programme de maternité de substitution ; pour preuve la gpa est toujours une pratique interdite en France .

  • Elrich - 15/11/2018 Reply

    Je ne comprends pas personnellement le sens de cette décision de la cour de cassation alors même que la GPA est une pratique interdite par nos lois ; moi je pense que les couples qui se rendent en Ukraine ou encore plus loin de nous aux Etats-unis pour devenir parents grâce à une maternité doivent assumer à leur retour en France pour ce qui est de la nationalité de leur bébé issu de cette procédure ; d’ailleurs ceux qui jubilent peuvent me dire les changements véritables qu’il y a eu depuis cette décision de la haute juridiction française ; apparemment aucun car les mentalités ne sont pas prêtes à accepter une telle ignominie ;

  • Koudou - 15/11/2018 Reply

    Bien que minime cette décision de la cour de cassation reste belle pour tous ces couples rencontrant des problèmes pour enfanter qui sont obligés de passer par une méthode aussi décriée comme la gpa en jugeant ainsi en faveur de ces deux parents d’intention la haute juridiction laisse entrevoir un peu d’espoir quant à la simplicité de leurs démarches désormais pour l’obtention de la nationalité française pour leurs enfants qui naisses par la gestation pour autrui ;

  • Noura - 03/12/2018 Reply

    Ceux qui le souhaites peuvent commencé à crier victoire en apprenant cette decision de la cour de cassation ; l’arrêt de cette haute juridiction pour moi ne change pour quant à l’abomination que représente la gestation pour autrui ; je suis contre le fait que des couples connaissant bien les lois se lances souvent au prix de leur vie à la recherche d’un bb quand ils font face à la stérilité pour venir etre confrontés à tous types de problèmes à leur retour de pays tels que la russie ou encore l’ukraine ; moi je suis personnellement que contre cet assouplissement de la position de la cour de cassation ; les positions devront être encore plus strictes pour décourager surtout les couples bien portants qui font des demandes fantaisistes aux cliniques spécialisées en pma ;

  • Dolloreamour - 22/12/2018 Reply

    decision salutaire de la cour de cassation française même si les choses n’ont pas radicalement changé depuis ; il faut tout de meme reconnaitre que les juges de cette haute juridiction aies jugé ainsi laisse entrevoir une petite lueur d’espoir un avenir plus radieux ; c’est en tous cas tout le mal qu’on peut souhaiter à ces couples qui se rendes par milliers en Ukraine, en russie ou encore plus loin aux etats-unis et au canada pour y avoir recours a un programme de maternité de substitution ;

  • danielle - 23/12/2018 Reply

    le fait que la cour de cassation reconnaisse ces deux parents d’intention ne change rien a ma conception de la gestation pour autrui; je continue de penser que cette pratique est horrible; c’est pourquoi les couples steriles ou non qui se rendent dans des pays tels que l’ukraine, les Etats-unis ou le canada pour avoir recours à cette technique de pma devraient assumer leurs actes avec toutes les conséquences que cela impose ; En France, la gpa est interdite et ceux qui partent nombreux à l’étranger dans des centres comme biotex doivent savoir que les lois françaises sont très strictes sur la question ; par conséquent c’est à leurs risques et périls qu’ils s’engagent dans des aventures à l’issue incertaine s’agissant de la nationalité française de leurs bébés nés de la gestation pour autrui ; personnellement je ne pense que cet arrêt de cette haute juridiction change quelque chose à l’avenir dans ce processus très pénible pour les parents d’intention ;

  • MiracleDeDieu - 30/12/2018 Reply

    Une victoire certes petite mais qui vaut son pesant d’or dans un pays comme la France où les choses tardes vraiment à aller le sens positif en matière de loi sur la GPA. Cette décision de la cour de cassation crée un vrai précédent dont pourrais se servir les parents d’intention pour demander la reconnaissance de la nationalité française à leurs enfants nés d’une procédure de maternité de substitution ; mais à la réalité la situation n’a pas tellement évolué pour les couples stériles français toujours obligés de se rendre dans les pays étrangers pour avoir recours à la GPA et être confrontés à une véritable bataille juridique dès qu’ils retournes en hexagone ; je pense moi qu’on a peut etre crié trop tôt victoire dans cette lutte en faveur d’un traitement plus équitable en faveur des personnes incapables de procréer pour des raisons graves de santé ;

  • Elise - 12/01/2019 Reply

    Je soutiens ce que dit Marie-Anne. certaines destinations de l’europe de l’est comme l’ukraine par exemple sont des alternatives intéressantes à des pays lointains tels que les états-unis pour une gpa. et une décision de justice comme celle de la cour de cassation ne peut être qu’un vrai soulagement pour les couples touchés par le problème de l’infertilité. espérons qu’elle ne soit pas isolé. Même si elle reste interdite en France, les choses pourraient changer dans les prochaines années pour la gpa. pour l’heure, il faut prier que les juridictions prennent de nouvelles décisions allant dans le même sens. ce n’est pas impossible car les mentalités sur la question de la gpa commencent à changer dans notre société. mais avant que les choses s’améliorent vraiment pour la reconnaissance des enfants nés de la gpa, on continuera de savoir de telles victoires aussi petites qu’elles soies.

  • yapo - 17/02/2019 Reply

    C’est un véritable parcours du combattant que celui des parents d’intention qui désires en France la nationalité française pour leurs enfants nés grâce à un recours à une mere porteuse ; et c’est cela que cette décision de la cour de cassation à l’encontre de ces deux parents peut être perçue comme une victoire même si elle semble isolée ; en attendant un vrai changement de la législation française en matière de gpa, cet arrêt constitue une belle avancé pour l’ensemble des couples rencontrant des problèmes de stérilité en hexagone ; oui, cette victoire que nous évoquons tantôt aura un goût d’inachevé si les lois et la mentalité des Français ne connaisses pas un véritable changement ; les choses pourraient d’ailleurs aller dans le meilleur sens les années à venir si on se fie à la modification intervenue dans un domaine comme la pma avec une probable ouverture de cette pratique aux femmes lesbiennes ou seules ; si ce pas a été franchi pourquoi pas aussi dans le domaine de la gestation pour autrui où les attentes sont également nombreuses.

  • adelita - 17/02/2019 Reply

    C’est un vrai parcours du combattant que celui des parents d’intention qui désires en France la nationalité française pour leurs enfants nés grâce à un recours à une mere porteuse ; et c’est cela que cette décision de la cour de cassation à l’encontre de ces deux parents peut être perçue comme une victoire même si elle semble isolée ; en attendant un vrai changement de la législation française en matière de gpa, cet arrêt constitue une belle avancé pour l’ensemble des couples rencontrant des problèmes de stérilité en hexagone ; oui, cette victoire que nous évoquons tantôt aura un goût d’inachevé si les lois et la mentalité des Français ne connaisses pas un véritable changement ; les choses pourraient d’ailleurs aller dans le meilleur sens les années à venir si on se fie à la modification intervenue dans un domaine comme la pma avec une probable ouverture de cette pratique aux femmes lesbiennes ou seules ; si ce pas a été franchi pourquoi pas aussi dans le domaine de la gestation pour autrui où les attentes sont également nombreuses.

  • Daniella - 17/02/2019 Reply

    Le moins que l’on puisse dire c’est que la législation française dans le domaine de la gpa ne change pas d’un seul pouce en dépit de cette décision de la cour de cassation ; les parents d’intention qui croit bonnement que les choses serais différentes pour eux à partir de cette décision se trompent lourdement ; ils continueront a rencontrer les mêmes difficultés pour ce qui est de la reconnaissance de nationalité française à leur retour de pays comme les etats-unis, la russie ou encore l’ukraine ou ils se sont rendus pour bénéficier d’un programme de maternité de substitution ; pour preuve la gpa est toujours une pratique interdite en hexagone ; mais qu’à cela ne tienne ; moi je suis d’accord que la loi sur la gestation pour autrui ne bouge pas ; pour moi c’est une pratique honteuse et ne pas l’autoriser est une bonne chose ; les couples qui y recoures en allant dans des centres en ukraine n’ont qu’à supporter les conséquences ;

  • Dolloreamour - 17/02/2019 Reply

    Cet arrêt rendu par la cour de cassation en juillet 2017 est sans nul doute un réel soulagement dans le long et difficile processus de reconnaissance de la nationalité française aux nés de la gpa ; et même si cette décision rendue par la cour de cassation ne résout tous les problèmes auxquels peuves etre confrontés les parents d’intention, elle permet d’espérer en un lendemain plus radieux ; la facilitation des démarches d’obtention de la carte d’identité, du passeport ou encore de la nationalité française de l’enfant issu de la gestation pour autrui est avant tout une victoire salutaire tout de même et appeler de nos vœux une modification profonde de la législation en France en matière de gpa afin de soulager ces milliers de couples rencontrant des soucis de sterilité ;

  • excelicia - 17/02/2019 Reply

    pour moi cette decision reste à saluer quand on connait le difficile chemin qu’est celui-ci des parents d’intention d’obtenir la nationalité française pour leur enfant issu d’une maternité de substitution dans des cliniques en ukraine ou ailleurs ; desormais, les couples steriles qui deviennent parents grâce à la gpa pourront facilement obtenir la nationalité française, une carte d’identité ainsi qu’un passeport pour l’enfant né de la gpa ;

  • Dolloreamour - 12/03/2019 Reply

    Salut Anne marie je suis vraiment avec toi ; certaines destinations de l’europe de l’est comme l’ukraine par exemple sont des alternatives intéressantes à des pays lointains tels que les états-unis pour une gpa. et une décision de justice comme celle de la cour de cassation ne peut être qu’un vrai soulagement pour les couples touchés par le problème de l’infertilité. espérons qu’elle ne soit pas isolé. Même si elle reste interdite en France, les choses pourraient changer dans les prochaines années pour la gpa. pour l’heure, il faut prier que les juridictions prennent de nouvelles décisions allant dans le même sens. ce n’est pas impossible car les mentalités sur la question de la gpa commencent à changer dans notre société. Et avant même que les choses s’améliorent vraiment pour la reconnaissance des enfants nés de la gpa, de telles victoires doivent être savourées à leur juste valeur.

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