Justice

Le producteur Paul Lederman condamné à verser plus de 400 000 euros aux fils de Coluche

Le producteur Paul Lederman condamné à verser plus de 400 000 euros aux fils de Coluche

Published 14/02/2017

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Justice

Les fils de Coluche, en conflit ouvert depuis la mort de leur père avec son producteur Paul Lederman, ont obtenu mardi de la cour d’appel de Paris plus de 400 000 euros d’arriérés de redevances pour une série de 12 sketches.

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Pour le Conseil constitutionnel, consulter des sites terroristes n’est pas un délit

Pour le Conseil constitutionnel, consulter des sites terroristes n’est pas un délit

Published 10/02/2017

Le verdict des «sages» de la rue de Montpensier est sans appel: consulter des sites terroristes de manière répétée ne peut être contraire à la loi.

Justice

Portée par la droite depuis l’affaire Merah, la mesure avait été adoptée en juin avec les voix de la gauche. Ce vendredi, les «sages» ont tranché : elle porte une atteinte excessive aux droits fondamentaux.

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Perquisitions chez l’ex PDG de la Caisse des dépôts et le criminologue Alain Bauer

Perquisitions chez l’ex PDG de la Caisse des dépôts et le criminologue Alain Bauer

Published 16/01/2017

Le professeur de criminologie Alain Bauer parle pendant un sommet international d'Interpol à Lyon le 8 juillet 2013

Justice

L'enquête porte sur des contrats passés entre la Caisse des dépôts et des sociétés de Bauer.

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Avocats-magistrats : Les robes se déchirent

Avocats-magistrats : Les robes se déchirent

Published 09/01/2017

Un rapport de la chancellerie dénonce «une nouvelle génération d’avocats qui n’hésitent plus à s’attaquer directement aux magistrats». Photo Laurent Troude

Justice

L’arrêt de la Cour de cassation qui accorde aux avocats le droit de critiquer les juges dans un «débat d’intérêt général» met en lumière des relations tendues au sein des tribunaux.

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Corps dans une valise : deux anciennes prostituées condamnées à 6 et 12 ans de prison

Published 18/12/2016

Deux anciennes prostituées ont été condamnées vendredi à six et 12 ans de prison par la cour d'assises du Morbihan pour le meurtre de leur proxénète parisien, dont le corps avait été retrouvé en 2011 dans une valise, flottant dans la rade de Lorient

Justice

Deux anciennes prostituées ont été condamnées vendredi à six et 12 ans de prison par la cour d'assises du Morbihan pour le meurtre de leur proxénète parisien Farid Ouzanne dont le corps avait été retrouvé en 2011 dans une valise, flottant dans la rade de Lorient.

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Un restaurateur jugé pour discrimination contre des musulmanes

Published 23/11/2016

Dans un restaurant (image d'illustration).

Justice

Un restaurateur de Seine-Saint-Denis, filmé fin août en train de demander à deux clientes voilées de sortir de son établissement, sera jugé jeudi à Bobigny pour discrimination.

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Affaire Fiona : devant les assises, un long tunnel de maltraitances

Published 13/11/2016

Cécile Bourgeon, la mère de Fiona,le 5 septembre.

Justice

Alors que le corps de la fillette n’a jamais été retrouvé, la mère et le beau-père comparaissent devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme, qui tentera d’éclaircir les zones d’ombres de ce drame familial.

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Le roi du Maroc va payer la défense d’un chanteur inculpé de viol

Published 01/11/2016

Saad Lamjarred, le 31 juillet 2016 au festival de Carthage, près de Tunis

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Mohammed VI va prendre en charge les frais d’avocat de Saad Lamjarred, inculpé et écroué depuis vendredi en France pour «viol aggravé».

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Le chanteur marocain Saad Lamjarred mis en examen à Paris pour «viol aggravé» et écroué

Published 28/10/2016

Saad Lamjarred, le 31 juillet 2016 au festival de Carthage, près de Tunis

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Selon une source proche de l'enquête, le récit de la victime «est tout à fait crédible à ce stade».

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Menaces d’attentats : un collégien de 15 ans présenté à la justice

Published 30/09/2016

L'adolescent était en contact via la messagerie Telegram avec Rachid Kassim, un jihadiste français soupçonné de téléguider ses émules à distance

Justice

L'adolescent, qui était en contact avec Rachid Kassim, un jihadiste français en Syrie, a assuré avoir renoncé à son projet, selon une source proche de l'enquête.

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