Après le Thalys, la police autorisée à fouiller les bagages sans l’accord des passagers
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures de sécurité dans les transports en commun, en donnant nettement plus de pouvoir aux forces de l’ordre.
Près de deux mois après l’attentat manqué du Thalys, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les fouilles dans les transports en commun, à l’issue d’un Comité national de la sécurité des transports qui s’est tenu place Beauvau.
A lire aussi L’attaque du Thalys en cinq questions
Afin de lutter de manière plus efficace contre les «actes terroristes» et les «atteintes graves à la sécurité publique» des usagers, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront désormais, avec l’accord des passagers, fouiller les bagages ou procéder à des «palpations de sécurité». Cet accord, en revanche, ne sera pas nécessaire aux policiers et aux gendarmes, qui eux pourront fouiller les bagages à leur discrétion. Ils ne pouvaient jusque-là le faire qu’en cas de commission d’un délit. En cas de refus de cette fouille, le passager sera empêché d’accéder aux transports.
Rappelons que le 24 août, quelques jours après l’attaque du Thalys, le secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies, a dit préférer «qu’on discrimine pour être efficace».
Les agents de la RATP et de la SNCF auront également la possibilité de patrouiller en civil, mesure jusque-là exceptionnelle, mais aussi de porter des armes à feu sous le contrôle de l’autorité préfectorale. Une proposition de loi sera discutée au Parlement avant la fin de l’année, pour une adoption au printemps 2016.
Mesures contre la fraude
Ces mesures s’accompagnent par ailleurs d’une simplification des règles de compétence territoriale pour faciliter les contrôles. Le procureur compétent sera désormais celui de la ville de départ du train. Si cette ville n’est pas située en France, c’est le procureur de la ville d’arrivée qui prendra le relais. Jusqu’ici, il était nécessaire d’obtenir l’autorisation de tous les procureurs dont le train traversait le ressort.
En marge de ces mesures sécuritaires, le gouvernement a également annoncé une série de mesures contre la fraude, estimée à plus de 500 millions d’euros par an et élevée au rang de priorité. Il a notamment été décidé que les états-civils et adresses des contrevenants pourront être communiqués par les administrations des finances et des organismes sociaux, ce qui relevait auparavant du secret. Enfin, le délit de fraude dit «d’habitude», constitué à partir de dix contraventions sur un an pour défaut de titre de transport, sera désormais constitué dès cinq contraventions.
Leave a Reply