Attentat de Nice : de possibles sanctions pour France 2
La chaîne publique a montré des images jugées choquantes. Le CSA pourrait sévir.
Le CSA estime que certaines images filmées par France 2 pourraient conduire à une mise en demeure de la chaîne pour atteinte à la dignité de la personne humaine. Or en 2014, la chaîne avait déjà écopé d’une mise en garde pour les mêmes raisons, ce qui complique la situation. «En application de la loi du 15 novembre 2013, quand l’éditeur fait déjà l’objet d’une mise en demeure, en l’occurrence sur le fondement du respect du principe de dignité de la personne humaine, le constat d’un éventuel nouveau manquement sur le même fondement donne lieu à une procédure spécifique», explique le CSA dans son communiqué.
Cette procédure prévoit que le CSA doit faire appel à un rapporteur indépendant. A lui de se prononcer sur la nécessité d’une sanction et le cas échéant sur sa nature. Le dossier France 2 a donc changé de mains. En attendant les conclusions du rapporteur, le CSA ne souhaite pas s’exprimer sur les sanctions qui pourraient s’appliquer au cas France 2 mais précise : «Ce rapport est pris en compte mais nous sommes souverains pour la décision finale.» Sur le papier, si sanction il y a, France 2 pourrait entre autres écoper d’une sanction pécuniaire, de la suspension d’un programme ou encore d’une obligation d’excuses à l’antenne. La palette est donc large.
Atteinte à la dignité
La recommandation du CSA datant de 2013 encadre notamment le traitement des attentats terroristes. Le point «dignité de la personne humaine» demande aux médias de s’abstenir de «présenter de manière manifestement complaisante la violence ou la souffrance humaine lorsque sont diffusées des images de personnes tuées ou blessées et des réactions de leurs proches». C’est l’état de choc de la personne qui était filmée par France 2 à côté d’un proche défunt et la scène dans son ensemble qui posent évidemment problème. La chaîne avait par la suite présenté ses excuses aux téléspectateurs.
TF1 était aussi visée par les critiques mais n’a finalement pas fait l’objet d’une mise en demeure.
Vers un code de bonne conduite
Suite à la prorogation de l’état d’urgence le 21 juillet, le CSA a été chargé d’écrire un code de bonne conduite destiné aux télévisions et aux radios. Il portera en particulier sur la représentation des terroristes et sur la divulgation de leur nom. «Le CSA a commencé à travailler avec certains éditeurs et compte auditionner les personnes liées à ce débat-là. Nous souhaitons par exemple solliciter les magistrats par rapport à la question de la divulgation des noms des terroristes.» Certains médias ont déjà affiché des points de vue très différents sur la question. La rédaction de ce texte risque donc d’être houleuse. «Il est probable qu’on opte pour un document de type charte», ajoute un connaisseur du dossier au CSA.
L’autorité confirme que la nécessité d’un code de bonne conduite n’avait pas été évoquée au moment des précédents attentats. «Le 13 novembre, les choses avaient été plus satisfaisantes en termes de couverture médiatique», précise-t-on du côté du CSA. Début 2015, le CSA avait réuni l’ensemble des acteurs pour parler des problèmes liés à la couverture des attentats et de la concurrence des réseaux sociaux.
Le texte, pas très long mais comportant des «éléments efficaces», devrait être publié à la rentrée d’après le CSA.
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