Le bracelet électronique, nouvel espoir antiféminicides

Rien qu’en mai, elles étaient au moins dix. Dix femmes à avoir été tuées par leur conjoint ou leur ex, selon les données consignées par Libération. Parmi elles, Martine, artiste peintre sexagénaire, que ses enfants, inquiets d’être sans nouvelles, ont retrouvée morte au domicile de son ex-compagnon, lardée d’une quarantaine de coups de couteau, début mai en Gironde. Ou encore cette autre sexagénaire, tuée à coups de hache à la suite d’une «dispute pour un motif futile», fin mai en Mayenne. Ou cette employée de banque de 47 ans, kidnappée un lundi matin dans un parking souterrain en plein centre-ville de Lille, et retrouvée tuée à l’arme blanche quelques heures plus tard dans l’appartement de son ex…

«Réduire la peur»

Basé sur une revue de presse nationale et régionale, ce décompte entamé en janvier 2017 n’est sans doute pas exhaustif, mais il permet de rendre palpable la réalité des féminicides en France. Une réalité qui semble immuable : en 2018, 107 femmes sont mortes ainsi. Elles étaient 109 l’année précédente. Et puis il y a toutes les autres : celles qui font l’objet d’une tentative de meurtre, ou celles qui sont insultées, frappées, humiliées, violées. Elles seraient environ 220 000 chaque année en France, âgées de 18 à 75 ans.

«Cela fait des années que l’on n’arrive pas à faire baisser le nombre de féminicides en France. C’est peut-être le signe qu’il faut revoir nos politiques publiques», avance Gwenola Joly-Coz, présidente du tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d’Oise). Depuis dix-huit mois, elle et le procureur Eric Corbaux se proposent d’expérimenter dans leur juridiction un système de bracelets électroniques pour les hommes violents. Objectif : sur décision de justice, la victime et l’auteur sont équipés d’un dispositif qui donne l’alerte dès qu’une distance géographique prédéfinie est franchie entre eux. Les protagonistes comme les forces de l’ordre en seront automatiquement avertis.

«Le système repose sur l’idée que pour endiguer les violences conjugales, il ne faut pas uniquement condamner l’auteur, mais aussi protéger la victime», explique Gwenola Joly-Coz. La magistrate semble suivre elle aussi de près les histoires de ces femmes terrorisées qui, pour certaines, avaient appelé à l’aide avant de mourir. Le 3 mars, Julie Douib a été tuée par son ex-conjoint dans son appartement de l’Ile-Rousse (Haute-Corse). A plusieurs reprises, cette trentenaire, qui avait déposé des plaintes et des mains courantes contre le père de ses enfants, avait répété à ses proches sa crainte qu’il ne la tue.

«Le bracelet électronique pourrait contribuer à réduire la peur dans laquelle vivent ces femmes», estime Gwenola Joly-Coz, également présidente de l’association Femmes de justice. Quand on la rencontre, elle chapeaute trois jours de formation, pour environ 200 magistrats, aux thématiques liées à la violence conjugale, de l’emprise psychologique au mode opératoire. Pour autant, elle insiste : «On ne prétend pas détenir une solution miracle, simplement que cela vaudrait la peine d’essayer.» Et de citer l’exemple de l’Espagne, où des bracelets électroniques de ce type ont été mis en place dès 2009 et semblent porter leurs fruits (lire ci-contre) : en 2018, 47 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex, contre 71 quinze ans plus tôt.

Téléassistance

En France, l’idée a germé dès 2010. Appelé «dispositif électronique de protection anti-rapprochement» (Depar), le système devait être expérimenté dès 2012 en vue d’une éventuelle généralisation. Mais le très faible nombre de cas répondant aux critères fixés à l’époque avait empêché que l’expérience soit significative. L’idée a refait surface dans la loi de février 2017 relative à la sécurité publique. Depuis, la juridiction de Pontoise s’est officiellement portée candidate et fait l’objet, selon Youssef Badr, porte-parole de la chancellerie, d’une «expertise juridique et technique». «Le “téléphone grave danger” (TGD) a été lancé il y a dix ans, d’abord en Seine-Saint-Denis, puis dans toute la France, rappelle de son côté Gwenola Joly-Coz. En termes législatifs, on a beaucoup évolué, mais où sont les nouveaux outils ?»

Les partisans du bracelet électronique le conçoivent comme un «complément» au TGD. Attribués par le procureur aux victimes de violences conjugales qui y consentent pour une durée de six mois renouvelables, ces portables équipés d’une touche directement reliée à une société de téléassistance permettent de donner l’alerte en cas de menace. Mais il faut pour cela avoir l’agresseur potentiel dans son champ de vision… Le bracelet électronique, lui, permettrait d’accentuer la distance possible entre les protagonistes. «Le téléphone grave danger ne constituera jamais une armure, mais le bilan que nous en dressons est positif», indique Youssef Badr, ancien référent sur le sujet au sein du parquet de Bobigny.

Au total, depuis la généralisation de ces téléphones sur tout le territoire en 2014, 900 victimes en ont bénéficié. L’année dernière, les forces de l’ordre sont intervenues 400 fois, contre 282 en 2017. 

ParVirginie Ballet